Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à la présente application et ses conditions d’utilisation que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de l’utilisation de l’application.

 

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que l’application Forum Perspectives (ci-après le «Application») est édité par (ci-après la « Société ») – SAS au capital de 400 000€ – 316 780 519 RCS Nanterre – Siège social : 36 Av. Guy de Collongue, 69134 Écully- Tél. +668821011
Le Directeur de la publication est M. Dorian BREHERET.
L’Application est hébergée par la société Google
1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043, États-Unis
+1 650-253-0000

2. Crédits photographiques

Les photos illustrant l’Application sont non contractuelles.

 

3. Contenu de l’Application

Les informations communiquées sur l’Application sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité.
Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation de l’Application et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs de l’Application procéderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles.

 

4. Protection des données personnelles 

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la présente Application sont destinées à la Société qui, à défaut d’opposition de la part de l’utilisateur, est autorisée à :
les conserver en mémoire informatique, les utiliser à des fins statistiques et d’information sur les salons organisés par elle.
Conformément à l’article 34 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée aux termes de la Loi du 6 Août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute donnée personnelle le concernant.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale, auprès de la Société à l’adresse suivante :
36 Av. Guy de Collongue, 69134 Écully

 

5. Propriété intellectuelle

A l’exception de ce qui relève du domaine public, tous les éléments (informations, données, marques, logos, …) présents sur l’Application sont la propriété exclusive ou concédée de la Société et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et plus généralement par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur. Certains des Eléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ayant concédé un droit d’usage à la Société.
Sauf mention contraire et exception faite des reproductions autorisées aux termes de l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification ou la reproduction totale ou partielle des éléments composant l’Application en vue d’une publication ou d’une diffusion par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite,  sauf autorisation écrite préalable de la Société.
Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra impérativement comporter la mention : « Ce document provient de l’application officielle FORUM PERSPECTIVES. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »
La rubrique consultée ainsi que la date de consultation devront en outre impérativement figurer dans la référence. L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur l’Application qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, la présentation ou de l’organisation de l’Application ou encore des œuvres figurant sur l’Application et par quelque procédé que ce soit.
La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

 

6. Création de liens avec l’application

Tout lien avec l’Application doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Société.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec l’Application est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec la présente Application (liens hypertexte ciblant l’Application ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

7. Conditions d’accès

Sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle (perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, la Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre l’Application accessible en continu le jour de l’évènement.

8. Responsabilité

La Société ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation de l’Application, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion à l’Application. La connexion de l’utilisateur à l’Application se fait sous son entière responsabilité.

 

9. Engagement de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à l’Application et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation de l’Application.
L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur l’Application sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :

• des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers ;
• des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
• une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité de l’Application. Il s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.
L’Utilisateur est parfaitement informé de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet.
L’Utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier savoir : que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels, qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers, qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

10. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

La Société peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions de l’Application.
Tout aspect de l’Application peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour sans préavis, à l’entière discrétion de la Société. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront mises à dispositions sur l’Application.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

11. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.